EARL Maison Abadie
Siret : 353 685 647 00011
Adresse : Maison Abadie, Le Village, 31430 Montoussin, France
Contact : contact@maisonabadie.com

Date de dernière mise à jour : 25/10/2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre EARL Maison Abadie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce de vente de conserves (ci-après « le Site »).

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des conserves alimentaires faites maison. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur et respectent la législation française en matière de sécurité et d’hygiène.

Article 3 : Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€), taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la région de livraison, et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement via le Site. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires VISA et Mastercard. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le paiement sécurisé des commandes est réalisé par le biais d’un prestataire de services de paiement. Les données de paiement ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine via La Poste (service Colissimo). Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences pouvant en découler.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le Vendeur pour convenir des modalités de retour et de remboursement éventuels.

Article 7 : Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par la loi française.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de défaillance ou de défaut de conformité, la responsabilité du Vendeur se limite à la réparation ou au remplacement du produit dans le cadre des garanties légales en vigueur.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles sont collectées à des fins de traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement du Client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Vendeur.